Programme Harmonisé des Formations CIFORG

Contexte et définition des sanctions internationales : objectifs, portée, et typologies.
Sources et périmètre d’application : lois nationales, européennes, et internationales.
Typologies des programmes de sanctions : économiques, financières, et sectorielles.
Sanctions en cas de violation : amendes, restrictions, et impacts opérationnels.
Attentes des régulateurs : exigences en matière de dispositifs de conformité.
Les autorisations délivrées par les autorités compétentes : dérogations, exceptions, et processus d’approbation.
Cas pratiques : analyse de scénarios réels pour appliquer les concepts

Comprendre le phénomène de corruption : définition, typologies, et cadre international (conventions ONU, Union africaine, etc.).
Dispositifs requis par les lois anticorruption : mise en place de systèmes de prévention et de détection.
Rôle des agences de régulation : focus sur les agences nationales et leur impact.
Convention judiciaire d’intérêt public : accords pour éviter les poursuites pénales et les obligations qui en découlent.
Peines complémentaires : mise en conformité imposée par les régulateurs.

Prévention des risques de sanctions : identifier les zones à risque et les anticiper.
Gestion des sanctions : stratégies pour limiter les impacts opérationnels.
Leçons tirées des décisions des régulateurs :
• Organisation d’une veille efficace.
• Analyse des pratiques décisionnelles.

Contexte et cadre réglementaire :
• Mesures internationales.
• Principaux textes et lignes directrices.
• Autorités compétentes en matière de gel des avoirs.
Mise en place d’un dispositif de contrôle efficace :
Directions juridiques dans le secteur bancaire et financier :
• Filtrage des flux et des référentiels.
• Gestion des alertes.
• Reporting aux autorités compétentes.
• Suivi des personnes et entités gelées.
• Coordination avec les dispositifs de sécurité financière.

Contact

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